CISS-FC : Collectif inter-associatif sur la santé de Franche-Comté

L’assemblée générale du CISS FRANCHE-COMTE s'est déroulée le 23 mai 2008, à la Salle des Commissions du CHU Saint-Jacques de Besançon

L’assemblée générale du CISS FRANCHE-COMTE a eu lieu le 22 mai 2007, à la Salle du Conseil d’Administration du CHU Saint-Jacques de Besançon

Elle s'est déroulée le vendredi 24 mars 2006, à la salle des commissions de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon

Le président ouvre la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire à 18h00 et remercie les administrateurs de leur présence.

NOUVEAUX STATUTS

Article 1 : raison sociale La Fédération Régionale des Associations en Santé (FRAS) de Franche-Comté prend le nom de Collectif Inter associatif Sur la Santé de Franche-Comté (CISS-FC), et est constitué conformément aux dispositions de la loi du premier juillet 1901.

Article 2 : objet

	Rassembler les associations qui ont une ou des activités dans le domaine de la santé,
	Créer un lieu d’échange, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’action afin de :

 défendre les intérêts et les droits des usagers du système de santé,  suivre les politiques de santé régionale et prendre en compte l’évolution des besoins des usagers afin de revendiquer les changements nécessaires, proposer des réformes et, si besoin, définir, porter et concrétiser des projets régionaux de santé publique,  aider chaque association membre du CISS-FC si elle en fait la demande,  imaginer de nouveaux partenariats dans l’approche régionale de la santé publique,  informer le public sur les enjeux de la santé,  assurer la formation des membres du CISS-FC et en particulier de ceux qui exercent une fonction de représentation.

Article 3 : Composition La qualité d’adhérent au CISS-FC peut être accordée à toutes les associations agissant en matière de santé, dans la région et ayant une activité dans l’accompagnement, la représentation et la défense des usagers du système de santé.

L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à une décision du Conseil d’Administration votée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le refus éventuel doit être argumenté. Une fois en conformité, l’association concernée peut présenter une nouvelle candidature un an après sa 1ère demande.

Les candidatures doivent être accompagnées d’une présentation et d’une justification de l’activité de l’association, ainsi que d’un engagement formel à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Les associations membres de la FRAS, avant modification des statuts, sont adhérentes de droit au CISS-FC.

Les associations dont la fédération nationale est membre du CISS, sont adhérentes de droit au CISS-FC.

Chaque association désigne son représentant qui fera partie des membres actifs de l’association.

Des membres d’honneur ou des invités experts, avec voix consultative, peuvent être agréés par le Conseil d’Administration.

Article 4 – Moyen d’action Les moyens d’action de l’association sont tous ceux qui peuvent lui permettre d’atteindre légalement les buts définis à l’article 2.

Article 5 – Siège Elle a son siège au Pôle Santé, 3 rue Rodin - 25000 Besançon Le siège peut être transféré en tout lieu dans les limites territoriales de la région par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : ressources Inchangé.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par son président sur décision du CA ou sur demande écrite du tiers de ses membres.

Elle est composée par un représentant de chacune des associations membres tel que défini à l’article 3.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir formellement donné par un membre non présent. La convocation, l’ordre du jour ainsi que les rapports validés par le CA sont envoyés deux semaines avant la date de l’AG. Elle est présidée par le président ou son représentant assisté par le CA. Son bureau est celui du CA.

A majorité simple :  elle débat et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier,  elle défini les orientations à partir du rapport d’orientation présenté par le président et du budget prévisionnel présenté par le trésorier,  elle fixe le montant des cotisations,  elle délibère sur tout autre question mise à l’ordre du jour,  elle procède à l’élection des associations membres du CA

L’Assemblée Générale se prononce valablement si 25% au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans les 15 jours. L’Assemblée Générale délibère alors valablement sans quorum.

Seules les questions mise à l’ordre du jour sont débattues en Assemblée Générale.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire Inchangé.

Article 9 : le Conseil d’administration L’association est administrée par un CA qui est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre au nom de l’association toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale.

Il est formé de membres élus. Un maximum de 24 administrateurs sont élus parmi les représentants des associations membres. Il ne peut y avoir qu’un administrateur par association ou fédération régionale, celui-ci doit disposer d’un mandat ou d’une délégation de la part de son association d’origine.

Les permanents de l’association, les membres d’honneur et les experts invités peuvent participer au CA, avec voix consultative, sur proposition du bureau ou de son président.

Le mandat des administrateurs est de six ans, renouvelable. Un renouvellement s’effectue par tiers tous les 2 ans. Les deux premiers renouvellements se décident sur la base d’un tirage au sort.

En cas de vacance ou de révocation de son représentant, l’association membre concernée nomme un autre représentant pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance d’une association, le CA peut pourvoir à son remplacement par la cooptation d’un nouveau membre, sous réserve de ratification par la prochaine AG, pour la durée du mandat restant à courir.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le CA :  il est composé au plus de 24 membres,  il élit le bureau dont les membres sont choisis en son sein parmi les représentants des associations en fonction,  il met en œuvre des décisions de l’AG,  il prend les décisions liées au fonctionnement courant de l’association,  il statue sur toutes les questions que l’AG renvoie à sa décision.

Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

L’absence non justifiée à trois réunions successives du CA entraîne la révocation du mandat du conseiller concerné.

Le CA se réunit au moins trois fois par an ou plus souvent si nécessaire.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles, les remboursements de frais selon la procédure définie par le règlement intérieur.

Article 10 : le bureau Il est composé de 6 membres élus par le CA et répartis de la façon suivante :  un(e) président (e),  un(e) vice-président (e),  un(e) secrétaire,  un(e) secrétaire adjoint (e),  un(e) trésorier (e),  un(e) trésorier adjoint (e).

Le bureau est élu pour 2 ans après chaque AG élective. Si nécessaire, des invités experts et des permanents peuvent participer au bureau, avec voix consultative. Ses membres sont rééligibles. Le bureau en relation avec les permanents prépare les CA, et veille à l’exécution de ses décisions dans les limites du budget.

Article 11 : le président Inchangé.

Article 12 : qualité de membre La qualité de membre se perd :

	par dissolution de l’association,
	par radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation,
	par exclusion prononcée par le CA pour infraction grave aux statuts ou préjudice moral ou matériel porté à l’association,
	à sa demande, la personne concernée sera entendue par le CA,
	par démission.

Article 12 – 1 : commissions techniques et groupes de travail Le CA exerce un rôle de coordination dans les propositions de désignation de représentants dans les différentes instances (faire le suivi des postes à pourvoir, diffuser l’information, faire des consultations en interne, faire des propositions). Si le consensus ne peut être trouvé pour certaines nominations, chaque association garde sa liberté individuelle de candidature. Lorsque des nominations au sein d’instance sont faites au nom du CISS-FC les représentants s’engagent à porter les positions du CISS-FC et à en rendre compte au collectif.

Si les désignations sont à réaliser entre deux réunions de CA, ses membres sont consultés par écrit et le bureau en réalise la synthèse.

Article 12 - 2 – Désignation des représentants dans les instances de santé

Le CA exerce un rôle de coordination dans les propositions de désignation de représentants dans les différentes instances (faire le suivi des postes à pourvoir, diffuser l’information, faire des consultations en interne, faire des propositions). Si le consensus de désignation par le CISS-FC ne peut être trouvé pour certaines nominations, chaque association garde sa liberté individuelle de candidature. Lorsque des nominations au sein d’instance sont faites au nom du CISS-FC les représentants s’engagent à porter les positions du CISS-FC et à en rendre compte au collectif.

Si les désignations sont à réaliser entre deux réunions de CA, ses membres sont consultés par écrit et le bureau en réalise la synthèse.

Article 13 : règlement intérieur, statuts Inchangé.

Article 13 – 1 : membre fondateur L’association est un des membres fondateurs de la Maison Régionale de Santé Publique (MRSP).

Article 14 : dissolution Inchangé.

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L’Assemblée Générale Extraordinaire agréée, à l’unanimité, le préambule et tous les articles, modifiés. Les articles inchangés sont conformes aux statuts originels.

La séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire est close à 18h50.

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Assemblée Générale du CISS-FC, après la signature de la charte avec le CISS National en date du 15 Juin 2006.

La séance est ouverte à 18h50 par le Président, Monsieur HAON.

Elle a lieu le 8 mars 2006, Salle des commissions de l'hôpital Saint-Jacques.
Le président ouvre la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire à 18h00.

L’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pu délibérer valablement, le quorum des 50% (présences et pouvoirs) des adhérents n’ayant pas été atteint. Le projet de nouveaux statuts de la FRAS ne peut donc être étudié.

Les remarques et suggestions faites ce jour sur ce projet seront à réitérer lors de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (le quorum n’est plus exigé), le 24 mars prochain à 18h00 à la Salle des Commissions de l’Hôpital Saint-Jacques de Besançon. Vous avez reçu à cet effet un courrier daté du 9 mars vous invitant à cette AG Extraordinaire suivie d’une AG Ordinaire.

Elle a eu lieu le 19 octobre 2005, à la salle des commissions de l'hopital Saint-Jacques de Besançon.

ASSEMBLEE GENERALE 2003 de la FRAS, le 5 octobre 2004

FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS EN SANTE F-C

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

La réunion s'est déroulée dans la salle des Commissions à l'hôpital Saint Jacques, Besançon, le 24 février 2003 à 17 h 30.

Monsieur Christian Magnin-Feysot accueille les participants, les remercie de leur présence et leur demande une présentation sommaire de leur association. Il anime cette réunion et explique le bien-fondé de cette rencontre qui rassemble la majorité des associations de santé.

Elle a pour objectif principal de donner une structure fédérative à l'ensemble des associations de santé de la région. Le projet de fédération s'appuie sur 4 motivations :

 l'absence de décrets d'agrément pour les associations, qui fragilise leur légitimité vis à vis des institutions sociales  la proximité du vote de la loi d'orientation de santé publique (1er juillet 2003), qui nous permettrait par rapport à ce projet, de devenir une région expérimentale  la nécessité d'être des usagers parfaitement éclairés quand les Conseils Régionaux de Santé apparaîtront  l'émergence de la Maison Régionale de Prévention et de Santé Publique au sein de laquelle chaque association membre de la Fédération prendra une part importante : accueil du public, élaboration de projets régionaux de santé publique, etc.…

Christian Magnin-Feysot consulte l'ensemble des associations pour connaître leur avis sur le caractère constitutif de cette assemblée : toutes les associations y sont favorables. Chaque association se voit proposer d'exprimer son adhésion ou non adhésion à la Fédération par un vote à bulletin secret. Sur 49 personnes présentes, seules celles qui sont mandatées par leur association peuvent voter (1 association = 1 voix). Le dépouillement fait apparaître une très large adhésion à la fédération : sur 43 votants, 41 voix pour et 2 abstentions (déclaration réservée après tenue du Conseil d'Administration de leur association qui leur permettra d'avoir cette validation). Dans un deuxième temps ces électeurs élisent le Conseil d'Administration de la Fédération (19 membres), dont la liste est présentée ci-dessous (mandat de trois ans) :

 Anny Augé  Jean-Pierre Baud  Michel Bonjour  Eric Bozzoli  Claude Camus  Rémy Chrétien  Eugénie Czorny  Roger Desfrane  Maxime Devin  Danielle Fantoli  Philippe Grammont  Jean Guyot  Odile Jeunet  Claude Mermet  Claire Plouvier  Raymond Rougy  Jean-Paul Vergon  Marthe Viprey  Anne-Sophie Woronoff

Ce conseil élit le bureau de la fédération :

 présidente : Eugénie Czorny  vice-présidente : Anny Augé  secrétaire : Philippe Grammont  secrétaire adjoint : Michel Bonjour  trésorier : Anne-Sophie Woronoff  trésorier adjoint : Jean Guyot

Christian Magnin-Feysot est élu président d'honneur par la totalité des présents.

A la suite d'un débat, des questions de la salle, des réponses données très clairement, Christian Magnin-Feysot insiste sur l'idée que la région doit avoir un maillage très complet :

 l'ARUCAH (Association des Représentants des Usagers aux Conseils d'Administration des Hôpitaux)  la FRAS (Fédération Régionale des Associations de Santé)  la maison régionale de prévention et de santé publique  les associations départementales de santé  les "parole aux usagers" départementales  les maisons départementales de prévention et de santé publique.

Christian Magnin-Feysot clôt la réunion à 19 h 00 en se réjouissant de l'étroite collaboration qui a présidé aux échanges, entre la DRASS et le tissu associatif régional.

La Présidente Le Secrétaire Eugénie CZORNY Philippe GRAMMONT