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L'AG 2010 du CISS FC a eu lieu le jeudi 20 mai dernier, à 17h30, à la salle des Commissions de l'Hôpital Saint-Jacques à Besançon.
Un table ronde a été organisée, sur le thème :
« Management des pôles médicaux et chirurgicaux dans la nouvelle gouvernance des établissements de santé » avec la participation de Monsieur DEBRAS Directeur administratif et le Professeur CHALOPIN Directeur médical du pôle médecine
L'AG 2009 du CISS FC a eu lieu le mardi 26 mai à 18h00 - salle des Commissions - Hôpital Saint-Jacques - Besançon
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE CISS FRANCHE-COMTE 23 MAI 2008 Salle des Commissions CHU Saint-Jacques - Besançon
Présents : Monsieur GRANDJEAN (Féd.Rale Familles Rurales F-C), Madame NESNARD (UNAFAM, Madame CARETTE (AVC Sud25), Monsieur DEVIN (AIRC F-C), Madame GIRARD (VCA), Monsieur PERRIGUEY (AFDOC), Monsieur BASIRE (Mutualité Française), Madame GENERY (ARH F-C), Madame MARTIN (Ligue Nationale Contre le cancer), Monsieur ROBERT (IRV et CESR), Madame GROS (Conférence Régionale de Santé), Monsieur PAGO (AIDES), Monsieur PETERLE (AFTC F-C), Monsieur GRAMMONT CISS et AMR), Madame PETIT-DESPREZ (AVEC), Madame GELY (AIR F-C), Madame FORESTI (F-C Alzheimer), Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH), Monsieur VERGON (Le Liseron), Monsieur PROSJEAN (URAPEI), Madame JEUNET (Le Lien), Madame QUERRY (GASSAE), Madame DUVAL (Maison des Parents), Madame GRIMAUD (URAF), Madame DURAND-FONVIEILLE (AISPACE Bourgogne/F-C).
Pouvoirs : Monsieur PREGALDINY à Madame NESNARD, Monsieur DUBEST à Monsieur PERRIGUEY, Madame WORONOFF (ANDAR) à Madame JEUNET, Madame GUIGNARD (AIR F-C) à Madame GELY, Madame ROUSSEL (Fédération Dale FAMILLES RURALES/DOUBS) à Monsieur GRANDJEAN (Fédération Dale FAMILLES RURALES/H-SAÔNE) Monsieur DEFRASNE (TRANSHEPATE) à Monsieur HAON.
Excusés : Monsieur FLAMMARION (Directeur des Projets, de la recherche et de la Qualité – CHU Besançon), Monsieur FOUSSERET (Président du Grand Besançon), Madame DEBRAS (Journaliste), L’Equipe de l’UTEP du CHU Besançon.
Le Président du CISS F-C, Michel HAON, ouvre la séance de l’Assemblée générale à 17 heures, accueille les personnes qui ont répondu à notre invitation et les remercie de leur présence.
Le Président signale la présence :
de Madame C. Génety de l’ARH qui remplace Monsieur J. Hostein dans ses fonctions, de Madame J. GROS, Présidente de la Conférence de Santé, de Monsieur O. BASIRE qui représente Monsieur P. ALIXANT de la Mutualité Française, de Monsieur J.F. ROBERT du CESR.et de l’IRV.
Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale du 22 mai 2007 Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Rapport moral 2007 Le rapport moral 2007 rappelle l’engagement des administrateurs dans le bon fonctionnement de l’association, notamment par leur présence aux réunions institutionnelles. Leur implication et leur intéressement au CISS permettrait et favoriserait un apport d’idées et de projets nouveaux et participerait d’autant plus au développement d’activités et d’orientations.
Rapport d’activité
1er volet : activités statutaires
• 4 réunions de bureau (19 mars – 30 août – 31 octobre – 18 décembre), • 3 conseils d’administration (4 avril – 28 juin – 31 octobre), • 1 assemblée générale (22 mai), • 2 commissions communication (20 septembre – 13 décembre), • 4 lettres trimestrielles (janvier – juin – septembre – décembre).
2ème volet : activités de la Cellule d’accompagnement
• Activités de représentation (propositions avec l’ARUCAH à l’ARH de représentants des usagers – participation à la CRS), • Activités de lieu d’échange : colloque interassociatif annuel – Forum et Marche des Maladies Rares). • Activités de formation : par le CISS national et par l’ARUCAH, • Activités de partenariat : CCAS de Besançon (Atelier santé-Ville), CARPHJ (Collectif des Associations Représentatives des Personnes Handicapées du Jura), UTEP du CHU de Besançon (Unité Transversale d’Education du Patient), Espace Santé à Dole, GASSAE du CH de Pontarlier, FRS-FC, CIC-IT, Projet Espace Soutien Santé du Docteur Petitjean, • Entretiens : 736 • Permanences des associations au CISS F-C : 99 • Mises à dispositions des locaux du CISS : 32 • Présences aux AG : 20 • Formations ARUCAH : 21 • Réunions avec les partenaires : 93 • Visites du site internet : 4.559 • Adhésions au CISS F-C : 74
3ème volet : Service d’Accueil Régional des Maladies Rares
• Alliance Maladies Rares : divers regroupements, liaisons téléphoniques fréquentes, • Bureau du service d’accueil et de permanences, • CCP le 27 septembre : formation au CISS à Paris, • Filrare : adhésion à la Maison des Microtechniques, • participation à la Conférence Régionale de Santé, • Collaborations pôle Autonomie Handicap + UTEP + centres de compétence, • Antennes du Service d’accueil à Dole et Poligny, • Juillet : université d’été : module éducation thérapeutique évaluation (2ème niveau), • Atelier d’accompagnement des personnes atteintes de maladie rare et orphelines. 1er semestre : travail de préparation. Démarrage octobre - peu de participants, puis augmentation (jusqu’à 17) - 1ère année expérimentale, • DU éducation thérapeutique : problématique du mémoire de Philippe Grammont, l’atelier psychocorporel associatif, une première ? • Forum des MR : 16 novembre • 4ème conférence européenne des Maladies Rares à Lisbonne du 26 au 30 novembre : point des avancées, médicaments orphelins, implantations locales et transfrontalières, • marche des Maladies Rares le 8 décembre : télévisée, inscription dans la société.
Rapport financier 2007 – Bilan et compte de résultats au 31/12/2007 le total du bilan s’élève à 86.696 € pour 66.824 € au 31/12/2006 L’exercice 2007 fait ressortir un résultat de : 18.904 € Report à nouveau : 58.410 €
Rapport du vérificateur des comptes 2007 Monsieur S. Prosjean de l’URAPEI, vérificateur des comptes, après avoir procédé par sondages suivant les usages en la matière, n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes annuels.
Rapport d’orientation 2008 • Demandes de financement de renouvellement de projets existants : la Cellule d’accompagnement des maladies chroniques, le Service d’Accueil Régional des Maladies Rares, l’Atelier d’Accompagnement psychocorporel pour les patients atteints de maladies rares. • Renouvellement de la demande de formation à l’éducation thérapeutique : phase d’information et de sensibilisation auprès des associations locales avec le support de l’UTEP et phase de formation réalisée par Madame Sandrin-Berton dans le 4ème trimestre 2008.
• Demande de financement pour faciliter l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de précarité (aide au déplacement pour bénéficier des soins du Cabinet Dentaire Humanitaire pour les personnes éloignées de Besançon. • Sensibilisation des francs-comtois sur les relations entre l’hygiène bucco-dentaire et le diabète en partenariat avec l’URDFC. • Programme en cours pour lequel nous avions un financement du CISS national : établir des conventions avec les UTEP (identiques à celle de l’UTEP du CHU), • Formation sur le DMP en partenariat avec l’ARUCAH (étudier avec cette association une autre possibilité de thème). • Formation relative au droit des malades avec un intervenant du CISS national. • Colloque interassociatif annuel sur le thème « Santé-Précarité ». • Projet de mise en place d’un Espace d’Accueil et de soutien des familles en liaison avec le futur Centre Hospitalier de Vesoul.
Poursuites de projets commencés en 2007 : • Convention avec le CIC-IT : les réalisations pratiques font suite à la phase préparatoire. Intégration du CISS dans les deux instances prévues dans l’organisation du projet. • L’Espace Soutien Santé, projet initié par C. Petitjean, et porté par le CISS F-C.
Budget prévisionnel 2008 Les subventions sollicitées auprès du GRSP se montent à 133.710 € dont 49.000€ pour le fonctionnement de la Cellule d’accompagnement. Le solde est réparti sur les missions d’hygiène bucco-dentaire, le service d’accueil des maladies rares, l’éducation thérapeutique, l’atelier d’accompagnement psychocorporel et l’accès aux soins des personnes précarisées. 30.000€ sont sollicités auprès de la DGS.
Cotisation des adhérents La cotisation des adhérents au CISS-FC est maintenue à 10€.
Votes des rapports et du budget prévisionnel Les rapports 2007, le budget prévisionnel 2008, le montant de la cotisation, sont adoptés à l’unanimité par les membres présents.
Info diverses Conférence AERAS « s’Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » : journée d’information le 31 mai à la Salle des Commissions du CHU Saint-Jacques, organisée par le CISS F-C et l’AIRC de 10h00 à 16h00
Maisons de Santé, une solution d’avenir ? : colloque national à Besançon le 13 juin 2008 (à partir de 8h30)au Nouveau Théâtre (Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté – Avenue Droz, Parc du Casino),
« Hôpital propre en Franche-Comté » le 19 juin de 9h00 à 17h00 à l’IFSI de Besançon (aux Tilleroyes – 44 chemin du Sanatorium) : information sur les infections nosocomiales.
« Citoyenneté et personnes âgées » - Arc-et-Senans le 28 mai (Conseil Général du Doubs et l’IRV). Colloque le 22 janvier 2009.
Congrès national des foyers d’accueil des familles de malades hospitalisés, organisé par la Maison des Parents de Franche-Comté et Semons l’Espoir les 11, 12 et 13 septembre.
Le président clos la séance à 19h00.
Le Président Le Secrétaire
Michel HAON Francine FORESTI
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE CISS FRANCHE-COMTE 22 MAI 2007 Salle du Conseil d’Administration CHU Saint-Jacques - Besançon
Présents : Monsieur GUYOT (AFTC), Madame WORONOFF (ANDAR F-C), Monsieur JEANNEY (ILCO F-C), Monsieur AEBISCHER (AIERA), Madame SAINTOT-BOUILLARD (AIERA), Monsieur DESRUMAUX (FLOREAL), Madame GRIMAUD (URAF), Madame FORESTI (F-C ALZHEIMER), Madame GELY (AIR F-C), Madame GUIGNARD (AIR F-C), Monsieur MAIRE (TRANSHEPATE), Madame AUGE (F-C PARKINSON), Madame PETIT-DESPREZ (AVEC), Monsieur GRAMMONT (ALLIANCE Maladies rares), Monsieur FAYARD (France ADOT 25), Monsieur PREGALDINY (UNAFAM), Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH), Monsieur RICHARD (Vaincre la Mucoviscidose), Monsieur CARAYON (ANPAA), Madame DEBRAND (Collectif Autisme), Monsieur PROSJEAN (URAPEI), Monsieur DUBEST (AFDOC), Monsieur PERRIGUEY (AFDOC), Madame DUVAL (Maison des Parents), Madame GIRARD (Vivre Comme Avant), Docteur DROUARD (GASSAË), Docteur SAUGIER (GASSAË Pontarlier), Monsieur VERGON (Le Liseron), Monsieur HAON (CISS F-C), Madame CHATEAU-CART (AFBFC), Madame DURAND-FONVIEILLE (AISPACE Bourgogne/Franche-Comté), Madame GUITTON (JALMALV), Madame JEUNET (MRSP).
Pouvoirs : Monsieur SIMONIN (France AVC Nord F-C) à Madame FORESTI (F-C Alzheimer) Monsieur DUCRET (JALMALV) à Madame GUITTON (JALMALV) Monsieur TRUCHOT (AVH) à Monsieur PREGALDINY (UNAFAM) Monsieur BAUD (FLOREAL) à Monsieur DESRUMAUX (FLOREAL) Monsieur DORNIER (Semons l’Espoir) à Madame DUVAL (La Maison des Parents) Monsieur CORNET (AHSD) à Monsieur HAON (CISS F-C) Monsieur LITZLER (CMT France) à Monsieur GRAMMONT (ASL) Madame LAZZAROTTO (SEP Massif Jurassien) à Madame AUGE (F-C Parkinson) Madame MERCIER (Les Bougies Roses) à Monsieur VERGON (Le Liseron) Madame SARRET (APTEPF) à Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH) Association ETHOS à Madame JEUNET (MRSP)
Excusés : Monsieur BAUDIER (URCAM), Madame CATTIN (CHU), Monsieur HOSTEIN (ARH), Monsieur FLAMMARION (CHU), Monsieur PEREYRA (DDASS Doubs), Docteur AMSALLEM (CHU), Monsieur FORNI (Conseil Régional FC), Madame N’GUYEN (Enfants et Santé), Monsieur DEVIN (AIRC).
Le Président du CISS F-C, Michel HAON, ouvre la séance de l’Assemblée générale à 18 heures, accueille les personnes qui ont répondu à notre invitation et les remercie de leur présence.
Rapport moral
Dans son rapport moral 2006, le président énumère les objectifs atteints et ceux non réalisés sur les 7 propositions présentées dans le rapport d’orientation de notre dernière AG.
Les objectifs ne sont pas atteints pour ce qui concerne les contacts avec les MDPH du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Nous avons pu voir par le passé que les commissions sont problématiques à réunir, sauf celle liée à notre journée associative où la participation est importante. La commission communication doit impérativement se réunir chaque trimestre pour la rédaction de notre Lettre, dans laquelle chaque participant doit fournir sa « pierre à l’édifice ». Le service d’accueil des maladies rares a rempli ses objectifs 2006. Le site internet a vu le jour en septembre, avec quelques mois de retard. Les formations restent du domaine de l’ARUCAH en partenariat avec le CISS F-C. Le 1er colloque interassociatif fut une réussite au delà de nos espérances, tant par le nombre de participants qu’au niveau de l’organisation. A renouveler. Poursuivre la recherche de financements locaux. La présence des administrateurs aux bureaux et autres CA, AG, suppose de prévoir des plages de disponibilité pour y participer activement et œuvrer au bon fonctionnement de notre fédération. Rappelons que l’adhésion à une fédération entraîne le paiement de la cotisation annuelle (maintenue à 10€). L’envoi d’un pouvoir ne suffit pas.
Rapport d’activité
Développement de la Cellule d’accompagnement pour la tenue de permanences dans le hall du CHU Jean Minjoz à Besançon. Accord verbal pour le moment.
Développement du service d’accueil des maladies rares : permanences tenues par Philippe tous les jeudi dans les locaux du CISS. Succès certain du Forum de novembre. La marche de décembre en a été tout autrement : le choix du lieu du point d’accueil et de départ de cette manifestation était trop excentré (le temps ne nous a pas aidé non plus !). Ce service s’est équipé d’outils informatiques performants en remplacement de ceux fournis gracieusement par la mairie.
Proposition de conception d’un site internet courant juin, et mise en place en septembre (985 visiteurs se sont connectés sur notre site internet, et 5044 pages ont été lues).
L’ARUCAH se charge d’organiser les formations en partenariat avec le CISS F-C.
Le colloque interassociatif a réuni bon nombre de professionnels de santé et d’associations régionales qui ont pu débattre et échanger ensemble sur le thème général « santé, quand tu nous lâches ! ».
L’essentiel de nos subventions provient de la DRASS et du CISS Paris. La Mutualité Française-Franche-Comté a financé en totalité notre plaquette du colloque, et l’ARH, via le CH de Pontarlier, le remboursement des frais de déplacements des formations ARUCAH.
Participations : Mission Handicap, Atelier Santé/Ville, UTEP, CARPHJ (Collectif des Associations Représentatives des Personnes Handicapées du Jura) et autres conférences, colloques et expositions (environ une trentaine).
Autres : 7 formations ARUCAH, 27 AG, 69 permanences au CISS F-C tenues par 4 associations. Nous avons répondu à 180 demandes diverses (info, conseils, droits...).
Rapport financier 2006
Le trésorier fait état dans le détail des diverses dépenses de l’exercice. Le poste salaires et charges représente la part la plus importante (2 permanentes) de notre budget, viennent ensuite les frais d’installation au CHU, les achats d’outils informatiques (PC, portable, imprimante, vidéoprojecteur), la création du site internet, les frais de déplacements, les frais de réception/invitation, l’affranchissement, téléphone/internet, l’achat de livres et abonnements, les fournitures administratives.
Comme pour les années précédentes, la DRASS est notre principal financeur. S’y est ajoutée pour cet exercice, une subvention du CISS national. L’ARH, par le biais du CH de Pontarlier nous subventionne pour les remboursements de frais de déplacements des participants aux formations ARUCAH. S’ajoutent à cela les cotisations des associations adhérentes, les intérêts bancaires, la participation aux repas des invités au colloque et forum. La Mutualité Française FC a financé en totalité la plaquette du colloque du mois d’avril.
Bilan : l’exercice fait apparaître un résultat de – 14.565 €
Trésorerie : au 31/12/06, notre trésorerie s’élevait à : 59.751,87 €
Remerciements : nos remerciements vont à l’ensemble de nos financeurs : la DRASS, le CISS paris, l’ARH, la Mutualité Française/Franche-Comté.
Rapport du vérificateur des comptes 2006
Monsieur Serge Prosjean de l’URAPEI, vérificateur des comptes, après avoir procédé par sondages suivant les usages en la matière, n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes annuels.
Rapport d’orientation 2007
Reprises de certaines propositions du rapport d’orientation 2006 :
la cellule d’accompagnement poursuit son développement, mais du retard a été pris pour la mise en place des permanences dans le hall d’accueil de Minjoz. Nous attendons un courrier de confirmation de cette installation par la direction du CHU. Etendre cette action dans d’autres établissements de santé de la région.
le Service d’Accueil des maladies rares doit poursuivre ses manifestations (forum et marche), conduites par Philippe Grammont, et ses permanences hebdomadaires au CISS.
le 2ème colloque annuel inter associatif a pour thème « les pathologies neurologiques chroniques ».
Remettre en route les commissions notamment celle de la communication (§ rapport moral).
les relations avec les MDPH de la région se restreignent actuellement à celle du Doubs seulement à des participations à des réunions. Nous n’avons pas su ou pu trouver le contact avec les MDPH des autres départements. A poursuivre, mais pour quel types de relations ?
les financements 2007 sont à rechercher auprès de nos partenaires non institutionnels.
la convention avec l’UTEP (Unité thérapeutique de l’Education du Patient) vient d’être signée avec le CHU de Besançon. Nous prévoyons des conventions avec les établissements des autres territoires de santé.
le CISS F-C s’implique dans l’hygiène bucco-dentaire pour les personnes âgées à domicile et en établissements de santé et pour les personnes précarisées et vulnérables.
Dans quels autres programmes le CISS pourrait s’impliquer ?
CAPHJ : à développer dans les autres départements (Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort).
Budget prévisionnel 2007
Les subventions demandées se montent, pour ce qui est du GRSP, à 98.870€ dont 51.000€ pour le fonctionnement de la Cellule d’accompagnement. Le solde est réparti sur les missions d’hygiène bucco-dentaire, le service d’accueil des maladies rares, l’approche psychocorporelle. Et 33.500€, dont 30.000€ de la DGS.
La cotisation des adhérents au CISS-FC est maintenue à 10€.
Votes des rapports et du budget prévisionnel
Les différents rapports 2006, le budget prévisionnel 2007, le montant de la cotisation, sont adoptés à l’unanimité.
Validation des cooptations
La cooptation des associations AFTC, ANDAR, AVEC, Familles Rurales (+ 1 poste à pourvoir), approuvée lors de notre CA du 22 mai dernier, est validée à l’unanimité.
Réélection du tiers renouvelable des membres du CA
Les dates de renouvellement des membres du CA ont été faites par tirage au sort lors du CA du 4 avril : l’ARUCAH, Le Liseron, AIR-FC, l’URDFC (AFCAD), l’AFDOC, la Maison des Parents, l’UNAFAM renouvellent leur mandat. Nouvelle candidature : FC Parkinson (un poste restait à pourvoir).
Félicitations aux candidats pour cette réélection. Nous accueillons avec plaisir la nouvelle candidature de l’association FC Parkinson, présidée par Madame Anny Augé.
Rappel : le paiement de la cotisation annuelle, très symbolique (10€), par les associations, suscitent chaque année des relances, notamment lors des AG et CA. Il convient de respecter les statuts de notre Collectif qui stipulent que la participation d’une association à une AG contraint à être à jour de sa cotisation.
Questions diverses
Intervention des Dr Michel Drouart et Jacques Saugier – GASSAE – Territoire de santé Pontarlier.
Présentation du Groupement des Acteurs de Santé pour le Soutien, l’Accompagnement et l’Education des patients porteurs de maladies cancéreuses (GASSAE), par les docteurs Michel DROUART et Jacques SAUGIER.
Eventualité d’étendre cet accompagnement pour les maladies chroniques : accueil, info, conseils en appui des professionnels de santé (public, privé, libéral). Rencontres interprofessionnelles. Possibilité de permanences du CISS F-C dans le Haut-Doubs. Méthodologies à mettre en place lors d’un prochain bureau.
Le président clos la séance à 19h50.
Présents ou représentés
Monsieur PROSJEAN (URAPEI), Madame MENANT (AFDOC représentée par Monsieur DUBEST), Madame GUYOT (AFTC), Monsieur DEVIN (AIRC représenté par Monsieur MAGNIN-FEYSOT), Madame WORONOFF (ANDAR représentée par Madame GUYOT), Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH), Monsieur GRAMMONT (ASF-FC), Madame MAILLOTTE (ASL-FC représentée par Monsieur GRAMMONT), Monsieur MERMET (Collectif Autistes représenté par Madame FORESTI), Monsieur HERZOG (Des Liens par l’Art), Madame FORESTI (F-C Alzheimer), Madame AUGE (F-C Parkinson), Monsieur SIMONIN (France AVC Nord F-C), Madame DUVAL (La Maison des Parents), Monsieur VERGON (Le Liseron), Madame BESANCON (Les Invités au Festin), Madame JEUNET (MRSP), Monsieur DORNIER (Semons l’Espoir représenté par Madame DUVAL), Monsieur ROUGY (Sésame Autisme F-C), Monsieur DEFRASNE (Transhépate représenté par Monsieur MAIRE), Monsieur RICHARD (Vaincre la Mucoviscidose) nouveau Délégué du Doubs en remplacement de Madame TANNIER, Madame GIRARD (Vivre Comme Avant), Monsieur JEANNEY (ILCO représenté par Madame JEUNET), Monsieur HAON (URAF), Madame PETIT-DESPREZ (AVEC).
Madame GARNIER (AFM, représentée par l’association AFM), Monsieur AUBERT (CIRRUS, représenté par l’association CIRRUS), Madame SARRET (APTEPF, représentée par l’APTEPF), Monsieur SANDOZ (AFH, représenté par l’association AFH).
Absents ou excusés :
Monsieur GAINET (AIDES), Madame LAMBERT (CMT), Professeur BOSSET (LNCC), Madame WEI (AAB), Monsieur FAYARD (ADOT 25), Madame CART (AFBFC), Monsieur MULLER (AFS), Madame GUIGNARD (AIR-FC), Madame ACINAS (ANPAA/CDPA), Monsieur TRUCHOT (AVH), Monsieur SIMON (Club Cœur et Santé), Madame MARCHAND (DDS), Madame PLOUVIER (ETHOS), Monsieur DUCRET (JALMALV), Distraction des Malades, Monsieur CHRETIEN (La Parole aux Usagers), Madame MERCIER (Les Bougies Roses), Madame MULIN (Réa…Gir), Madame MESNIER (AFCAD), Monsieur BAUD (FLOREAL), Monsieur HERBEIN (Les Mutilés de la Voix), Mademoiselle JACOB (Libre ACCES-Université de F-C), Monsieur RATTE (RETINA-France), Madame LAZZAROTO (SEP Massif Jurassien), Monsieur BONJOUR (SOS HEPATITES), Monsieur PREGALDINY (UNAFAM),
Assistés de :
Christiane MINARY (secrétaire Cellule d’Accompagnement) Martine MUSSARD (coordinatrice)
Le président ouvre la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire à 18h00 et remercie les administrateurs de leur présence.
Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2006 – projet de nouveaux statuts
Le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars est approuvé à l’unanimité.
Préambule aux nouveaux statuts
Madame JEUNET, Vice présidente, fait lecture et proposition à l’assemblée d’un préambule à insérer aux nouveaux statuts.
Ce préambule est adopté à l’unanimité.
Propositions des nouveaux statuts
Monsieur HAON, Président, fait lecture de la proposition des nouveaux statuts, article par article, en ayant tenu compte des remarques, suggestions et modifications formulées d’une part, lors de l’Assemblée Générale du 8 mars, et d’autre part lors de la réunion préparatoire aux l’Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 24 mars réunissant les membres du Bureau.
NOUVEAUX STATUTS
Article 1 : raison sociale La Fédération Régionale des Associations en Santé (FRAS) de Franche-Comté prend le nom de Collectif Inter associatif Sur la Santé de Franche-Comté (CISS-FC), et est constitué conformément aux dispositions de la loi du premier juillet 1901.
Article 2 : objet
Rassembler les associations qui ont une ou des activités dans le domaine de la santé, Créer un lieu d’échange, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’action afin de :
défendre les intérêts et les droits des usagers du système de santé, suivre les politiques de santé régionale et prendre en compte l’évolution des besoins des usagers afin de revendiquer les changements nécessaires, proposer des réformes et, si besoin, définir, porter et concrétiser des projets régionaux de santé publique, aider chaque association membre du CISS-FC si elle en fait la demande, imaginer de nouveaux partenariats dans l’approche régionale de la santé publique, informer le public sur les enjeux de la santé, assurer la formation des membres du CISS-FC et en particulier de ceux qui exercent une fonction de représentation.
Article 3 : Composition La qualité d’adhérent au CISS-FC peut être accordée à toutes les associations agissant en matière de santé, dans la région et ayant une activité dans l’accompagnement, la représentation et la défense des usagers du système de santé.
L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à une décision du Conseil d’Administration votée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le refus éventuel doit être argumenté. Une fois en conformité, l’association concernée peut présenter une nouvelle candidature un an après sa 1ère demande.
Les candidatures doivent être accompagnées d’une présentation et d’une justification de l’activité de l’association, ainsi que d’un engagement formel à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Les associations membres de la FRAS, avant modification des statuts, sont adhérentes de droit au CISS-FC.
Les associations dont la fédération nationale est membre du CISS, sont adhérentes de droit au CISS-FC.
Chaque association désigne son représentant qui fera partie des membres actifs de l’association.
Des membres d’honneur ou des invités experts, avec voix consultative, peuvent être agréés par le Conseil d’Administration.
Article 4 – Moyen d’action Les moyens d’action de l’association sont tous ceux qui peuvent lui permettre d’atteindre légalement les buts définis à l’article 2.
Article 5 – Siège Elle a son siège au Pôle Santé, 3 rue Rodin - 25000 Besançon Le siège peut être transféré en tout lieu dans les limites territoriales de la région par décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : ressources Inchangé.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par son président sur décision du CA ou sur demande écrite du tiers de ses membres.
Elle est composée par un représentant de chacune des associations membres tel que défini à l’article 3.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir formellement donné par un membre non présent. La convocation, l’ordre du jour ainsi que les rapports validés par le CA sont envoyés deux semaines avant la date de l’AG. Elle est présidée par le président ou son représentant assisté par le CA. Son bureau est celui du CA.
A majorité simple : elle débat et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier, elle défini les orientations à partir du rapport d’orientation présenté par le président et du budget prévisionnel présenté par le trésorier, elle fixe le montant des cotisations, elle délibère sur tout autre question mise à l’ordre du jour, elle procède à l’élection des associations membres du CA
L’Assemblée Générale se prononce valablement si 25% au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans les 15 jours. L’Assemblée Générale délibère alors valablement sans quorum.
Seules les questions mise à l’ordre du jour sont débattues en Assemblée Générale.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire Inchangé.
Article 9 : le Conseil d’administration L’association est administrée par un CA qui est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre au nom de l’association toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale.
Il est formé de membres élus. Un maximum de 24 administrateurs sont élus parmi les représentants des associations membres. Il ne peut y avoir qu’un administrateur par association ou fédération régionale, celui-ci doit disposer d’un mandat ou d’une délégation de la part de son association d’origine.
Les permanents de l’association, les membres d’honneur et les experts invités peuvent participer au CA, avec voix consultative, sur proposition du bureau ou de son président.
Le mandat des administrateurs est de six ans, renouvelable. Un renouvellement s’effectue par tiers tous les 2 ans. Les deux premiers renouvellements se décident sur la base d’un tirage au sort.
En cas de vacance ou de révocation de son représentant, l’association membre concernée nomme un autre représentant pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance d’une association, le CA peut pourvoir à son remplacement par la cooptation d’un nouveau membre, sous réserve de ratification par la prochaine AG, pour la durée du mandat restant à courir.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le CA : il est composé au plus de 24 membres, il élit le bureau dont les membres sont choisis en son sein parmi les représentants des associations en fonction, il met en œuvre des décisions de l’AG, il prend les décisions liées au fonctionnement courant de l’association, il statue sur toutes les questions que l’AG renvoie à sa décision.
Le CA ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
L’absence non justifiée à trois réunions successives du CA entraîne la révocation du mandat du conseiller concerné.
Le CA se réunit au moins trois fois par an ou plus souvent si nécessaire.
Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles, les remboursements de frais selon la procédure définie par le règlement intérieur.
Article 10 : le bureau Il est composé de 6 membres élus par le CA et répartis de la façon suivante : un(e) président (e), un(e) vice-président (e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint (e), un(e) trésorier (e), un(e) trésorier adjoint (e).
Le bureau est élu pour 2 ans après chaque AG élective. Si nécessaire, des invités experts et des permanents peuvent participer au bureau, avec voix consultative. Ses membres sont rééligibles. Le bureau en relation avec les permanents prépare les CA, et veille à l’exécution de ses décisions dans les limites du budget.
Article 11 : le président Inchangé.
Article 12 : qualité de membre La qualité de membre se perd :
par dissolution de l’association, par radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation, par exclusion prononcée par le CA pour infraction grave aux statuts ou préjudice moral ou matériel porté à l’association, à sa demande, la personne concernée sera entendue par le CA, par démission.
Article 12 – 1 : commissions techniques et groupes de travail Le CA exerce un rôle de coordination dans les propositions de désignation de représentants dans les différentes instances (faire le suivi des postes à pourvoir, diffuser l’information, faire des consultations en interne, faire des propositions). Si le consensus ne peut être trouvé pour certaines nominations, chaque association garde sa liberté individuelle de candidature. Lorsque des nominations au sein d’instance sont faites au nom du CISS-FC les représentants s’engagent à porter les positions du CISS-FC et à en rendre compte au collectif.
Si les désignations sont à réaliser entre deux réunions de CA, ses membres sont consultés par écrit et le bureau en réalise la synthèse.
Article 12 - 2 – Désignation des représentants dans les instances de santé
Le CA exerce un rôle de coordination dans les propositions de désignation de représentants dans les différentes instances (faire le suivi des postes à pourvoir, diffuser l’information, faire des consultations en interne, faire des propositions). Si le consensus de désignation par le CISS-FC ne peut être trouvé pour certaines nominations, chaque association garde sa liberté individuelle de candidature. Lorsque des nominations au sein d’instance sont faites au nom du CISS-FC les représentants s’engagent à porter les positions du CISS-FC et à en rendre compte au collectif.
Si les désignations sont à réaliser entre deux réunions de CA, ses membres sont consultés par écrit et le bureau en réalise la synthèse.
Article 13 : règlement intérieur, statuts Inchangé.
Article 13 – 1 : membre fondateur L’association est un des membres fondateurs de la Maison Régionale de Santé Publique (MRSP).
Article 14 : dissolution Inchangé.
L’Assemblée Générale Extraordinaire agréée, à l’unanimité, le préambule et tous les articles, modifiés. Les articles inchangés sont conformes aux statuts originels.
Les nouveaux statuts sont joints à ce procès verbal.
La séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire est close à 18h50.
Le président La secrétaire Michel HAON Francine FORESTI
P.J. : statuts
Présents ou représentés
Monsieur PROSJEAN (URAPEI), Madame MENANT (AFDOC) représentée par Monsieur DUBEST, Madame GUYOT (AFTC), Monsieur DEVIN (AIRC) représenté par Monsieur MAGNIN-FEYSOT, Madame WORONOFF (ANDAR) représentée par Madame GUYOT, Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH), Madame MAILLOTTE (ALLIANCE Maladies Rares) représentée par Monsieur GRAMMONT, Madame PETIT-DESPREZ (AVEC), Monsieur MERMET (Collectif Autistes) représenté par Madame FORESTI, Monsieur HERZOG (Des Liens par l’Art), Madame FORESTI (F-C Alzheimer), Madame AUGE (F-C Parkinson), Madame DAVID (FLOREAL), Monsieur SIMONIN (France AVC Nord F-C), Madame DUVAL (La Maison des Parents), Monsieur VERGON (Le Liseron), Madame BESANCON (Les Invités au Festin), Madame JEUNET (MRSP), Monsieur DORNIER (Semons l’Espoir) représenté par Madame DUVAL, Monsieur ROUGY (Sésame Autisme), Monsieur DEFRASNE (Transhépate) représenté par Monsieur MAIRE, Monsieur RICHARD (Vaincre la Mucoviscidose) nouveau Délégué du Doubs en remplacement de Madame TANNIER, Madame GIRARD (Vivre Comme Avant).Monsieur AUBERT (CIRRUS) représenté par Monsieur MAIRE, Monsieur JEANNEY (ILCO) représenté par Madame JEUNET,
Excusés ou absents :
Madame WEI (AAB), Monsieur FAYARD (ADOT 25), Madame CART (AFBFC), Madame MESNIER (AFCAD), Monsieur MULLER (AFS), Monsieur GAINET (AIDES), Madame GUIGNARD (AIR-FC), Madame ACINAS (ANPAA/CDPA), Madame SARRET (APTEPF), Monsieur TRUCHOT (AVH), Monsieur SIMON (Club Cœur et Santé), Madame LAMBERT (CMT France), Madame MARCHAND (DDS), Madame PLOUVIER (ETHOS), La Distraction des Malades, Monsieur CHRETIEN (La Parole aux Usagers), Madame MERCIER (Les Bougies Roses), Monsieur HERBEIN (Les Mutilés de la Voix), Mademoiselle JACOB (Libre ACCES-Université de F-C), Professeur BOSSET (LNCC), Madame MULIN (REA…GIR), Monsieur RATTE (RETINA France), Madame LAZZAROTO (SEP Massif Jurassien), Monsieur BONJOUR (SOS HEPATITES),
Monsieur SANDOZ (AFM) représenté par Madame GARNIER (AFM) représentée par Madame SARRET (APTEPF) représentée par Monsieur DUCRET (JALMALV) représenté par Monsieur PREGALDINY (UNAFAM) représenté par
Assistés de :
Christiane MINARY (secrétaire Cellule d’Accompagnement) Martine MUSSARD (coordinatrice)
La séance est ouverte à 18h50 par le Président, Monsieur HAN.
Approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale du 19 octobre 2005
Le compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 octobre 2005 est approuvé à l’unanimité.
Rapport moral 2005
Lecture faite par le Président, Michel HAON.
Rapport d’activité 2005
Rapport, comprenant les activités statutaires et le bilan d’activité de la Cellule d’Accompagnement, successivement énoncés par Mesdames MINARY et MUSSARD de la FRAS.
Rapport financier 2005
Le bilan et le compte de résultat ont été largement commentés par le Trésorier, Monsieur VERGON.
Montant des subventions :
DRASS : 24 500 € pour la Cellule d’accompagnement des Maladies Chroniques,
11 000 € pour le Service d’Accueil des Maladies Rares
CH Pontarlier : 2 000 €
37 500 €
(rappel des subventions 2004 : le montant de la subvention DRASS s’élevait à 99 500 € - versement effectué courant novembre 2004 - et celui du CH de Pontarlier de 2 000 € : soit : 101 500 €).
L’écart financier important qu’il existe entre l’exercice 2004 et 2005 sur les postes « rémunération de personnel » et « charges sociales » correspond au recrutement mi décembre 2004 des 2 permanentes. Il en est de même pour les frais de fonctionnement.
Rapport du vérificateur des comptes 2005
Monsieur PROSJEAN a procédé à la vérification des comptes de l’association par sondages suivant les usages en la matière. Il n’a pas d’observation particulière à formuler (rapport ci-joint). Il est demandé de donner quitus au Trésorier.
Rapport d’orientation 2006
Les 7 propositions figurant sur ce rapport ont été énumérées par le Président, Monsieur HAON.
Une proposition supplémentaire, formulée par Monsieur SIMONIN de l’association Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) : projet de mise en place d’une Unité Neuro-Vasculaire sur l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt pour une prise en charge rapide et efficace des patients victimes d’un AVC. Ce projet pourrait être porté par la FRAS
Budget prévisionnel 2006
Monsieur VERGON, Trésorier, reprend la parole pour présenter ce budget d’un montant de 93 550 €. Les demandes de subvention représentent un total 56 000 € dont 52 000 € pour la DRASS. Il est demandé de faire figurer sur ce budget la part représentée par le bénévolat.
Votes sur les rapports précédents
Approbation, à l’unanimité, des rapports 2005, 2006 et budget 2006 signifiés ci-dessus.
Questions diverses
colloque du 8 avril : 1. constitution d’un dossier presse, 2. participation de 5€ par personne pour contribution au repas du midi. désignation d’un représentant à la CPAM de Besançon (remplacement de Monsieur GAINET) : proposition de candidature de Madame AUGE (F-C Parkinson). désignation des représentants aux CA des hôpitaux/cliniques : Le Président, Monsieur HAON, convie les membres de l’AG à soumettre, par écrit, des propositions de candidatures (nom, adresse, association).
Il est d’ores et déjà proposé à candidature les personnes et association suivantes : Madame AUGE (F-C Parkinson) pour le Centre d’Hébergement d’Avanne (1 titulaire sur 1 demandé), Madame FORESTI (F-C Alzheimer) pour la policlinique « Les Portes du Jura » à Montbéliard (1 titulaire sur 2 demandés), l’AFTC pour les Salins de Bregille de Besançon (1 titulaire sur 2 demandés). Le Président remercie les membres de l’AG de confirmer ces candidatures par écrit (nom adresse, association).
demande d’agrément des associations : une réunion, regroupant les associations adhérentes à la FRAS, sera organisée prochainement sur les finalités de cette demande d’agrément.
Informations
Franche-Comté Parkinson : Assemblée Générale le 28 mars 2006 à 17h30 au CIS de Besançon, 3 avenue des Montboucons (salle audiovisuelle). CCAS de Besançon : carrefour d’information le 3 avril à 14h30 au logement-foyer « Les Hortensias », 5 avenue de Bourgogne à Besançon. Thème « La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ». Courrier de Monsieur GAINET présentant à Monsieur SIMON, Président de la CPAM de Besançon, sa démission du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Besançon. Monsieur Johann RICHARD est le nouveau Délégué du Doubs de l’association Vaincre la Mucoviscidose. Il remplace Madame Cécile TANNIER.
La séance est levée à 20h40.
(chaque membre présent est en possession de tous les documents dont il est fait référence dans ce compte rendu).
Président de la FRAS Secrétaire de la FRAS
Michel HAON Francine FORESTI
P.J. : rapport du vérificateur des comptes, Monsieur PROSJEAN (URAPEI).