- Communiqué de presse -




Paris, le 18 juin 2009





La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient de juger que « Christian SAOUT est renvoyé des fins de la poursuite, la Fédération nationale de la Mutualité française est déboutée de ses demandes et condamnée à verser 2.000 € de dommages et intérêts au titre de l’article 472 du code de Procédure pénale ».

Le CISS ne peut que se réjouir de ce jugement qui met fin au contentieux initié à l’encontre de son président, et qui contribue à rétablir un climat apaisé avec la Mutualité.

Les échanges constructifs entre nombre d’acteurs au sein de ces deux organisations centrales dans le champ de la santé, que sont la Fédération nationale de la Mutualité française et le Collectif Interassociatif Sur la Santé, s’en voient donc réconfortés et encouragés dans l’intérêt de tous les usagers du système de santé.




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