COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE CISS FRANCHE-COMTE 22 MAI 2007 Salle du Conseil d’Administration CHU Saint-Jacques - Besançon

Présents : Monsieur GUYOT (AFTC), Madame WORONOFF (ANDAR F-C), Monsieur JEANNEY (ILCO F-C), Monsieur AEBISCHER (AIERA), Madame SAINTOT-BOUILLARD (AIERA), Monsieur DESRUMAUX (FLOREAL), Madame GRIMAUD (URAF), Madame FORESTI (F-C ALZHEIMER), Madame GELY (AIR F-C), Madame GUIGNARD (AIR F-C), Monsieur MAIRE (TRANSHEPATE), Madame AUGE (F-C PARKINSON), Madame PETIT-DESPREZ (AVEC), Monsieur GRAMMONT (ALLIANCE Maladies rares), Monsieur FAYARD (France ADOT 25), Monsieur PREGALDINY (UNAFAM), Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH), Monsieur RICHARD (Vaincre la Mucoviscidose), Monsieur CARAYON (ANPAA), Madame DEBRAND (Collectif Autisme), Monsieur PROSJEAN (URAPEI), Monsieur DUBEST (AFDOC), Monsieur PERRIGUEY (AFDOC), Madame DUVAL (Maison des Parents), Madame GIRARD (Vivre Comme Avant), Docteur DROUARD (GASSAË), Docteur SAUGIER (GASSAË Pontarlier), Monsieur VERGON (Le Liseron), Monsieur HAON (CISS F-C), Madame CHATEAU-CART (AFBFC), Madame DURAND-FONVIEILLE (AISPACE Bourgogne/Franche-Comté), Madame GUITTON (JALMALV), Madame JEUNET (MRSP).

Pouvoirs : Monsieur SIMONIN (France AVC Nord F-C) à Madame FORESTI (F-C Alzheimer) Monsieur DUCRET (JALMALV) à Madame GUITTON (JALMALV) Monsieur TRUCHOT (AVH) à Monsieur PREGALDINY (UNAFAM) Monsieur BAUD (FLOREAL) à Monsieur DESRUMAUX (FLOREAL) Monsieur DORNIER (Semons l’Espoir) à Madame DUVAL (La Maison des Parents) Monsieur CORNET (AHSD) à Monsieur HAON (CISS F-C) Monsieur LITZLER (CMT France) à Monsieur GRAMMONT (ASL) Madame LAZZAROTTO (SEP Massif Jurassien) à Madame AUGE (F-C Parkinson) Madame MERCIER (Les Bougies Roses) à Monsieur VERGON (Le Liseron) Madame SARRET (APTEPF) à Monsieur MAGNIN-FEYSOT (ARUCAH) Association ETHOS à Madame JEUNET (MRSP)

Excusés : Monsieur BAUDIER (URCAM), Madame CATTIN (CHU), Monsieur HOSTEIN (ARH), Monsieur FLAMMARION (CHU), Monsieur PEREYRA (DDASS Doubs), Docteur AMSALLEM (CHU), Monsieur FORNI (Conseil Régional FC), Madame N’GUYEN (Enfants et Santé), Monsieur DEVIN (AIRC).





Le Président du CISS F-C, Michel HAON, ouvre la séance de l’Assemblée générale à 18 heures, accueille les personnes qui ont répondu à notre invitation et les remercie de leur présence.





Rapport moral




Dans son rapport moral 2006, le président énumère les objectifs atteints et ceux non réalisés sur les 7 propositions présentées dans le rapport d’orientation de notre dernière AG.




	Les objectifs ne sont pas atteints pour ce qui concerne les contacts avec les MDPH du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
	Nous avons pu voir par le passé que les commissions sont problématiques à réunir, sauf celle liée à notre journée associative où la participation est importante. La commission communication doit impérativement se réunir chaque trimestre pour la rédaction de notre Lettre, dans laquelle chaque participant doit fournir sa « pierre à l’édifice ».
	Le service d’accueil des maladies rares a rempli ses objectifs 2006.
	Le site internet a vu le jour en septembre, avec quelques mois de retard.
	Les formations restent du domaine de l’ARUCAH en partenariat avec le CISS F-C.
	Le 1er colloque interassociatif fut une réussite au delà de nos espérances, tant par le nombre de participants qu’au niveau de l’organisation. A renouveler.
	Poursuivre la recherche de financements locaux.
	La présence des administrateurs aux bureaux et autres CA, AG, suppose de prévoir des plages de disponibilité pour y participer activement et œuvrer au bon fonctionnement de notre fédération. 
	Rappelons que l’adhésion à une fédération entraîne le paiement de la cotisation annuelle (maintenue à 10€). L’envoi d’un pouvoir ne suffit pas.





Rapport d’activité




	Développement de la Cellule d’accompagnement pour la tenue de permanences dans le hall du CHU Jean Minjoz à Besançon. Accord verbal pour le moment.




	Développement du service d’accueil des maladies rares : permanences tenues par Philippe tous les jeudi dans les locaux du CISS. Succès certain du Forum de novembre. La marche de décembre en a été tout autrement : le choix du lieu du point d’accueil et de départ de cette manifestation était trop excentré (le temps ne nous a pas aidé non plus !). Ce service s’est équipé d’outils informatiques performants en remplacement de ceux fournis gracieusement par la mairie.




	Proposition de conception d’un site internet courant juin, et mise en place en septembre (985 visiteurs se sont connectés sur notre site internet, et 5044 pages ont été lues).








	L’ARUCAH se charge d’organiser les formations en partenariat avec le CISS F-C.




	Le colloque interassociatif a réuni bon nombre de professionnels de santé et d’associations régionales qui ont pu débattre et échanger ensemble sur le thème général « santé, quand tu nous lâches ! ».




	L’essentiel de nos subventions provient de la DRASS et du CISS Paris. La Mutualité Française-Franche-Comté a financé en totalité notre plaquette du colloque, et l’ARH, via le CH de Pontarlier, le remboursement des frais de déplacements des formations ARUCAH.




	Participations : Mission Handicap, Atelier Santé/Ville, UTEP, CARPHJ (Collectif des Associations Représentatives des Personnes Handicapées du Jura) et autres conférences, colloques et expositions (environ une trentaine).




	Autres : 7 formations ARUCAH, 27 AG, 69 permanences au CISS F-C tenues par 4 associations. Nous avons répondu à 180 demandes diverses (info, conseils, droits...).





Rapport financier 2006




Le trésorier fait état dans le détail des diverses dépenses de l’exercice. Le poste salaires et charges représente la part la plus importante (2 permanentes) de notre budget, viennent ensuite les frais d’installation au CHU, les achats d’outils informatiques  (PC, portable, imprimante, vidéoprojecteur), la création du site internet, les frais de déplacements, les frais de réception/invitation, l’affranchissement, téléphone/internet, l’achat de livres et abonnements, les fournitures administratives.




Comme pour les années précédentes, la DRASS est notre principal financeur. S’y est ajoutée pour cet exercice, une subvention du CISS national. L’ARH, par le biais du CH de Pontarlier nous subventionne pour les remboursements de frais de déplacements des participants aux formations ARUCAH. S’ajoutent à cela les cotisations des associations adhérentes, les intérêts bancaires, la participation aux repas des invités au colloque et forum. La Mutualité Française FC a financé en totalité la plaquette du colloque du mois d’avril.




Bilan : l’exercice fait apparaître un résultat de – 14.565 €




Trésorerie : au 31/12/06, notre trésorerie s’élevait à : 59.751,87 €




Remerciements : nos remerciements vont à l’ensemble de nos financeurs : la DRASS, le CISS paris, l’ARH, la Mutualité Française/Franche-Comté.





Rapport du vérificateur des comptes 2006




Monsieur Serge Prosjean de l’URAPEI, vérificateur des comptes, après avoir procédé par sondages suivant les usages en la matière, n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes annuels.







Rapport d’orientation 2007




Reprises de certaines propositions du rapport d’orientation 2006 :



	la cellule d’accompagnement poursuit son développement, mais du retard a été pris pour la mise en place des permanences dans le hall d’accueil de Minjoz. Nous attendons un courrier de confirmation de cette installation par la direction du CHU. Etendre cette action dans d’autres établissements de santé de la région.




	le Service d’Accueil des maladies rares doit poursuivre ses manifestations (forum et marche), conduites par Philippe Grammont, et ses permanences hebdomadaires au CISS.




	le 2ème colloque annuel inter associatif a pour thème « les pathologies neurologiques chroniques ».




	Remettre en route les commissions notamment celle de la communication (§ rapport moral).




	les relations avec les MDPH de la région se restreignent actuellement à celle du Doubs seulement à des participations à des réunions. Nous n’avons pas su ou pu trouver le contact avec les MDPH des autres départements. A poursuivre, mais pour quel types de relations ?




	les financements 2007 sont à rechercher auprès de nos partenaires non institutionnels.




	la convention avec l’UTEP (Unité thérapeutique de l’Education du Patient) vient d’être signée avec le CHU de Besançon. Nous prévoyons des conventions avec les établissements des autres territoires de santé.




	le CISS F-C s’implique dans l’hygiène bucco-dentaire pour les personnes âgées à domicile et en établissements de santé et pour les personnes précarisées et vulnérables.




	Dans quels autres programmes le CISS pourrait s’impliquer ?




	CAPHJ : à développer dans les autres départements (Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort).





Budget prévisionnel 2007




Les subventions demandées se montent, pour ce qui est du GRSP, à 98.870€ dont 51.000€ pour le fonctionnement de la Cellule d’accompagnement. Le solde est réparti sur les missions d’hygiène bucco-dentaire, le service d’accueil des maladies rares, l’approche psychocorporelle. Et 33.500€, dont 30.000€ de la DGS.




La cotisation des adhérents au CISS-FC est maintenue à 10€.






Votes des rapports et du budget prévisionnel




Les différents rapports 2006, le budget prévisionnel 2007, le montant de la cotisation, sont adoptés à l’unanimité.





Validation des cooptations




La cooptation des associations AFTC, ANDAR, AVEC, Familles Rurales (+ 1 poste à pourvoir), approuvée lors de notre CA du 22 mai dernier, est validée à l’unanimité.





Réélection du tiers renouvelable des membres du CA




Les dates de renouvellement des membres du CA ont été faites par tirage au sort lors du CA du 4 avril : l’ARUCAH, Le Liseron, AIR-FC, l’URDFC (AFCAD), l’AFDOC, la Maison des Parents, l’UNAFAM renouvellent leur mandat. Nouvelle candidature : FC Parkinson (un poste restait à pourvoir).




Félicitations aux candidats pour cette réélection. Nous accueillons avec plaisir la nouvelle candidature de l’association FC Parkinson, présidée par Madame Anny Augé.




Rappel : le paiement de la cotisation annuelle, très symbolique (10€), par les associations, suscitent chaque année des relances, notamment lors des AG et CA. Il convient de respecter les statuts de notre Collectif qui stipulent que la participation d’une association à une AG contraint à être à jour de sa cotisation.





Questions diverses




Intervention des Dr Michel Drouart et Jacques Saugier – GASSAE – Territoire de santé Pontarlier.




Présentation du Groupement des Acteurs de Santé pour le Soutien, l’Accompagnement et l’Education des patients porteurs de maladies cancéreuses (GASSAE), par les docteurs Michel DROUART et Jacques SAUGIER.




Eventualité d’étendre cet accompagnement pour les maladies chroniques : accueil, info, conseils en appui des professionnels de santé (public, privé, libéral). Rencontres interprofessionnelles. Possibilité de permanences du CISS F-C dans le Haut-Doubs.
Méthodologies à mettre en place lors d’un prochain bureau.








Le président clos la séance à 19h50.